Conditions générales d’utilisation du site rivonethiq

Merci de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site rivonethiq.com. Elles encadrent l’accès et l’utilisation des contenus et services présentés.

13 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des conditions présentées ici.

Définitions

Les termes ci-dessous s’appliquent à ces conditions générales.

• « Site » désigne le domaine web rivonethiq.com et ses contenus associés.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site.
• « Services » désigne l’ensemble des prestations proposées sur le site.
• « Contenus » désigne toutes les informations, graphiques, textes et supports présents sur le site.

Utilisation des services

Les services sont accessibles sous réserve de respecter les modalités ici énoncées et toutes réglementations canadiennes applicables.

Éligibilité

L’accès au site et aux services s’adresse aux personnes majeures et juridiquement capables résidant au Canada.

Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un responsable légal.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et aux bonnes pratiques.

• Fournir des informations exactes et actualisées lors de la prise de contact.
• Respecter la confidentialité des échanges et supports transmis.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du site.
• Ne pas utiliser le site pour porter atteinte à autrui.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site pour :

• Usurper l’identité d’un tiers ou diffuser des informations fausses.
• Extraire, copier ou reproduire massivement tout contenu sans autorisation.
• Contourner les dispositifs de sécurité mis en place sur le site.
• Transmettre des virus, codes malveillants ou effectuer du hameçonnage.
• Entraver ou tenter de perturber le fonctionnement sécurisé du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos ou éléments graphiques présents sur le site restent la propriété exclusive de rivonethiq ou de ses partenaires. Nul ne peut les utiliser sans autorisation écrite expresse.

Contenus des utilisateurs

L’utilisateur conserve la propriété des contenus qu’il transmet via les outils du site, sous réserve des droits expressément concédés à rivonethiq.

Vie privée et confidentialité

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés en conformité avec la législation canadienne. Consultez la politique de confidentialité pour tout complément. Voir la politique confidentialité

Avertissements et limitations

Les informations publiées ne remplacent jamais un avis d’expert individualisé.

Limitation de responsabilité

rivonethiq ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des contenus du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à couvrir rivonethiq en cas de réclamation liée à l’utilisation du site.

Règlement des litiges

Tout différend lié à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du Canada.

Droit applicable et juridiction

Les conditions sont soumises à la loi canadienne et compétence des tribunaux nationaux.

Résiliation

rivonethiq se réserve le droit de résilier le service en cas de non-respect des conditions ici présentes ou pour tout motif légitime.

Modifications

rivonethiq peut adapter ou modifier ces conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est déclarée inapplicable, les autres restent pleinement valides.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et rivonethiq.

Contacter le support rivonethiq

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.